Qu'est-ce qu'un contrat de sanitation ?
Vous connaissez le contrat de dératisation ? Le contrat de sanitation va plus loin ! En effet, par « sanitation » (qui est un anglicisme), on désigne tout ce qui a trait à l’hygiène sanitaire et à la désinfection. En l’occurrence, cela englobe toutes les actions destinées à préserver vos locaux de tous les nuisibles.
Concrètement, le contrat de sanitation centralise dans un seul dossier l’ensemble de la stratégie établie en lien avec la configuration du site, les procédures et tous les documents réglementaires. De fait, il remplace avantageusement deux contrats distincts : le contrat de dératisation et le contrat de désinsectisation.
Ce dossier contient notamment :
- L’état des lieux initial
- L’analyse de risques
- Les attestations des actions de détection
- La liste des actions de contrôle mises en place avec localisation des postes de piégeage
- Des préconisations professionnelles
- Les rapports d’intervention
- Les Fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés
- Les plans du site.
En bref, c’est le document unique de votre démarche sanitaire (que vous pouvez intégrer à votre DUERP). Grâce à lui, le responsable qualité ou le gérant dispose d’une vue globale sur le suivi effectué. Aussi, il peut prouver son professionnalisme et le respect des réglementations en vigueur.
Qui doit souscrire à un contrat de sanitation ?
Plusieurs secteurs professionnels dont les règles d’hygiène obéissent à une réglementation très stricte sont concernés :
- Les industries agroalimentaires (IAA)
- La pharmacie
- La cosmétique
- Les restaurants
- Les commerces de bouche (boucheries, charcuteries, boulangeries…)
Dans le secteur agroalimentaire, un « paquet hygiène » régulièrement actualisé rassemble tous les textes réglementaires relatifs à l’hygiène. Les entreprises et commerces alimentaires s’appuient également sur des outils tels que le GBPH (Guide des bonnes pratiques d’hygiène), le PMS (Plan de maîtrise sanitaire) et la méthode HACCP (Hazard analysis critical control point).
Pour les industries, des référentiels internationaux s’ajoutent à ce cadre réglementaire : l’AIB (American institute of baking), l’IFS (International featured standard) et le BRCGS (Brand reputation through compliance of global standards), qui servent de base aux audits réalisés sur les sites de production.
Au-delà des obligations légales, bien que tous les professionnels ne soient pas contraints de posséder un contrat de sanitation, il est vivement recommandé. Tout établissement accueillant du public ou manipulant des produits sensibles a intérêt à s’en doter.
Pourquoi souscrire à un contrat de sanitation ?
Le risque sanitaire que représente une contamination par des nuisibles peut prendre une tournure dramatique. En effet, nombreux sont les nuisibles à véhiculer des maladies.
Par exemple, les blattes peuvent provoquer des réactions allergiques via leurs déjections et leur salive. Les rongeurs (souris, surmulots…) eux peuvent transmettre la leptospirose et la salmonellose. Et ce, sans compter sur les aliments rendus impropres à la consommation à cause des IPS (Insectes de produits stockés).
Face à ces risques, le contrat de sanitation offre trois avantages notables :
- Une protection continue : le suivi régulier permet de détecter les infestations naissantes avant qu’elles ne deviennent des crises
- Une conformité documentée : en cas de contrôle DDPP, d’audit IFS ou BRC, ou de certification qualité, le dossier est immédiatement disponible et exploitable.
- Une approche intégrée : plutôt que de réagir ponctuellement, le contrat de sanitation structure une stratégie préventive cohérente, conforme aux exigences de l’IPM (Programme de gestion intégrée des nuisibles).
À quoi ressemble le contrat de sanitation LGH ?
Chez LGH, la mise en place d’un contrat de sanitation démarre toujours par un échange approfondi avec le gérant ou le responsable QSE du site. Comprendre votre contexte, vos contraintes, votre organisation nous permet de bien cerner votre environnement. Ensuite, nous réalisons un état des lieux sur le terrain.
Ce diagnostic préalable permet de révéler des points critiques (herméticité des locaux, gestion des déchets, points d’entrée potentiels…).
Une fois l’inspection terminée, nos techniciens proposent un plan de sanitation dans le respect de la méthode HACCP et du PMS en place. Puis, ils établissent un calendrier d’interventions sur un an, programmées à la convenance du client pour ne pas gêner l’activité.
Lors de chaque passage, le technicien hygiéniste effectue un contrôle en lien avec les conclusions de la visite précédente et remet systématiquement un rapport au client, même en l’absence de nuisibles détectés. Il peut également adapter le protocole ou mettre à jour la cartographie des dispositifs si la situation l’exige.
Certifiée CEPA EN 16636, LGH produit des rapports d’intervention formatés pour répondre aux exigences des référentiels IFS, BRC et des certifications qualité. Nous assurons également une veille réglementaire continue pour que votre contrat reste conforme aux évolutions normatives de votre secteur.
Vous souhaitez mettre en place un contrat de sanitation adapté à votre établissement ? Contactez LGH pour un diagnostic de vos locaux.